mesures de simplification
16/09/2026 00:00:00 -
Encore un constat sur les difficultés des Ehpad. Cette fois, c’est un observateur européen, le Comm...... la présidentielle et plaident d’une même voix pour une simplification administrative. « On sait bien que le moment n’est pas à une réforme majeure, mais il y a des mesures non coûteuses à prendre. Les gestionnaires
17/09/2026 00:00:00 -
Pas de suppression à l'ordre du jour. Les travaux sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de m...... pour réduire la taille des contrats se poursuivent. Objectif : atterrir, au plus tard, en début d'année 2027. Sur ce secteur, une autre mesure de simplification, plébiscitée par les acteurs, a été entendue
19/04/2017 00:00:00 -
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncé...... Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncées le 23 mars à l’Élysée. Un événement en forme de bilan pour le chef de l’État qui a loué
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification
26/02/2026 00:00:00 -
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités,...... Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état
02/02/2017 00:00:00 -
Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispos....... Concernant l’AAH, la durée maximale de son attribution est étendue à 20 ans (contre dix aujourd’hui) dans certaines situations. Une mesure réclamée de longue date par les associations.
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a annoncé Sophie Cluzel lors des Rencontres Direction[s] le 3 décembre dernier. Dans le cadre
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
16/11/2016 00:00:00 -
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche
23/04/2014 00:00:00 -
« La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à...... « La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à sécuriser la vie des entreprises et à faciliter l’embauche et la formation ont été dévoilées
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître......Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion
17/02/2016 00:00:00 -
Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de s...... Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... et contrats d’intérim (mesure bientôt intégrée à la réforme du dialogue social, discutée en première lecture au Sénat à compter du 22 juin), ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école
28/05/2026 00:00:00 -
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplifi...... Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact
18/02/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise
17/06/2015 00:00:00 -
Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État e...... Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État en charge) qui a décliné, le 1er juin, un troisième train de mesures destinées aux entreprises
28/05/2026 00:00:00 -
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai,...... déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs